portant mise en oeuvre de mesures conservatoires dans la commune de LUTTERBACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 21/01/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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6 résultats pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion, pour la valeur "21/01/2010" du filtre Date de séance
portant mise en oeuvre de mesures conservatoires dans la commune de SOPPE-LE-BAS.
- Assemblée : Non défini
- Date : 21/01/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant mise en oeuvre de mesures conservatoires dans la commune de BURNHAUPT-LE-HAUT.
- Assemblée : Non défini
- Date : 21/01/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant mise en oeuvre de mesures conservatoires dans la commune de SOPPE-LE-HAUT.
- Assemblée : Non défini
- Date : 21/01/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant mise en oeuvre de mesures conservatoires dans la commune de SCHWEIGHOUSE/THANN.
- Assemblée : Non défini
- Date : 21/01/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant mise en oeuvre de mesures conservatoires dans la commune d'ETEIMBES.
- Assemblée : Non défini
- Date : 21/01/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin